Commission de recours
Présidence |
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Ruedi Farner
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Membre |
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Urs Hirt
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Membre |
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André Vögtlin
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Description |
La Commission de recours traite les recours contre les amendes dordre qui ont été infligées par la direction de tournoi du CSE, du CSG, du CSJE, de la TC, de la CS et par ladministration de la Liste de classement.
Les recours contre les amendes infligées par la FSE peuvent être adressés au secrétariat permanent à lintention de la commission de recours (accompagnés dune copie de la notification damende).
Important :
Respecter le règlement des amendes dordre (voir sous http://www.swisschess.ch/reglements.html), attention notamment au délai de dépôt du recours, ainsi quau paragraphe concernant les frais de procédure.
Le recours peut aussi être déposé par voie électronique en passant par office@swisschess.ch.
La Commission de recours nest pas habilitée à traiter les recours contre des décisions arbitrales (ceux-ci sont de la compétence du Tribunal arbitral de la FSE).
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